Commerce électronique : du changement au 1er Juillet 2021

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A partir du premier juillet 2021 les entreprises dans l’Union européenne auront la possibilité de déclarer leur TVA via le guichet unique de TVA. Le but de ce guichet est de faciliter la gestion des taxes.

Le système actuel :

Prenons l’exemple de Marc, il a une entreprise installée en France qui vend des vêtements, il a donc un numéro de TVA français. Grâce au e-commerce, Marc élargit sa clientèle à l’international. Ses vêtements se vendent en Espagne, en Italie et en Belgique. Le chiffre d’affaires réalisé dans chaque pays dépassant les 35 000 €, Marc doit déclarer la TVA correspondante à ces ventes dans les 3 pays et donc créer un numéro d’immatriculation fiscale en Espagne, en Italie et en Belgique.

Quels changements avec le guichet unique de TVA ?

Depuis le 22 avril dernier Marc a la possibilité de s’inscrire au guichet unique de TVA. Ce portail lui permettra de déclarer et payer la TVA de toutes ses ventes sur une seule plateforme (la même qu’il utilise actuellement pour déclarer la TVA en France). Le montant des taxes dues dans les différents pays sera reversé automatiquement. Il n’a donc plus besoin de s’inscrire dans plusieurs états.

A noter que ce dispositif n’est pas obligatoire bien que très utile.